Politique de Confidentialité
La société NGINE NETWORKS, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, immatriculée sous le numéro 483 077 269 RCS Paris, dont le siège social est situé 124 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris - France (ci-après « NGINE NETWORKS ») exploite et édite le site internet sis à l’adresse suivante https://www.skysignage.com (ci-après le « Site »). Elle est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent au Site dans le cadre de leur navigation sur le Site. A ce titre, NGINE NETWORKS agit en qualité de responsable de traitement.
Dans un souci de transparence, le Responsable de Traitement prend soin d’informer, par le biais de la présente Politique de Confidentialité, les personnes physiques concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).
Les traitements non listés aux présentes font l’objet de mentions d’information qui leur sont propres.
Le Responsable de Traitement se tient disponible pour apporter toute précision nécessaire concernant sa Politique de Confidentialité à l’adresse indiquée à l’Article 7 de la présente politique.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Compte Client : désigne le compte à usage personnel ouvert par un Utilisateur sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.
Données Personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, les informations transmises par cette personne, l’adresse IP, les données de connexion, etc.
Responsable de Traitement : désigne NGINE NETWORKS qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Services : désigne l’ensemble des services que NGINE NETWORKS propose aux Utilisateurs sur le Site.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique majeure, accédant au Site, quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion.
ARTICLE 2 – ORIGINE ET CATEGORIES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Dans le cadre de ses activités, le Responsable de Traitement collecte différentes catégories de Données Personnelles relatives aux Utilisateurs via la navigation sur le Site et l’utilisation des Services.
Ces Données Personnelles sont traitées en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Cookies.
| Origine des Données Personnelles |
Catégories de Données Personnelles |
|---|---|
| Navigation sur le Site |
Concerne les Utilisateurs du Site. Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP Données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, clics effectués |
| Formulaire de connexion au Compte Client |
Coordonnées : adresse e-mail Données de connexion : logs de connexion et d’usage, adresse IP, mot de passe créé par l’Utilisateur |
| Formulaire de contact |
Coordonnées : nom, prénom de l’Utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone Message de l’Utilisateur : informations permettant la prise de rendez-vous, motif de la demande de mise en relation |
Certaines Données Personnelles sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui est indiqué à l’Utilisateur au moment de la collecte de ses Données Personnelles. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur l’accès aux Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. Pour s’assurer que le Responsable de Traitement dispose des informations à jour, l’Utilisateur est invité à notifier au Responsable de Traitement tout changement de ses coordonnées ou de toute autre Donnée Personnelle le concernant, en contactant le Responsable de Traitement à l’adresse indiquée à l’Article 7 de la présente Politique.
Le Site n’a pas vocation à contenir des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques). L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique le cas échéant sur ces données. Le Responsable de Traitement rappelle à l’Utilisateur l’interdiction de saisir ce type de Données Personnelles sur le Site, notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition par ce dernier. Tout Utilisateur engage sa responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles concernant d’autres personnes.
ARTICLE 3 – FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte de Données Personnelles a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que le Responsable de Traitement entretient avec l’Utilisateur.
Plus particulièrement, le traitement des Données Personnelles répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :
| Base légale |
Finalités |
|---|---|
| Consentement |
|
| Obligation contractuelle |
|
| Intérêt légitime |
|
| Respect d’une obligation légale |
|
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable de Traitement applique des mesures d’habilitation strictes qui permettent que les Données Personnelles qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès en interne, en fonction de leurs habilitations respectives. Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.
Le Responsable de Traitement peut également faire appel à des prestataires, sous-traitants commerciaux et techniques, auxquels les Données Personnelles pourraient être transmises ou rendues accessibles de manière temporaire et sécurisée tels que :
- les fournisseurs de logiciels et applications corrélatifs ainsi que les prestataires de maintenance ; ces services peuvent parfois avoir accès aux données pour réaliser les tâches demandées ;
- les distributeurs et intégrateurs des produits et services de NGINE NETWORKS ;
- les agences marketing pour la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales.
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données Personnelles concernées au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Lorsque le Responsable de Traitement a besoin de transférer des Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment par le biais des Sous-traitants, il ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes, par exemple, lorsqu’un pays de destination n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant.
Le Responsable de Traitement est également susceptible de partager des Données Personnelles de l’Utilisateur avec des tiers autorisés uniquement si il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
En tout état de cause, les Données Personnelles ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable de Traitement accorde une importance particulière à la sécurité des Données Personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les Données Personnelles soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, le Responsable de Traitement s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
Le Responsable de Traitement met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des Données Personnelles traitées. A ce titre, le Responsable de Traitement est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’il a recours à un prestataire, le Responsable de Traitement ne lui communique des Données Personnelles qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes.
Les Données Personnelles relatives à la gestion du Compte Client sont conservées le temps de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription des actions en responsabilité et des garanties légales et contractuelles.
Les Données Personnelles peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale et ce pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et le Responsable de Traitement, sauf opposition de l’Utilisateur.
Les Données Personnelles de connexion sont conservées pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur collecte conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Le Responsable de Traitement est particulièrement soucieux du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’il met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
- le droit à l’information ;
- le droit d’accès ;
- le droit de rectification ;
- le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- le droit d’opposition ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité ;
- le droit de définir des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données post-mortem.
Le Responsable de Traitement est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires :
- par voie électronique à l’adresse suivante : info@ngine.co ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : NGINE NETWORKS, 124 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, France.
La personne concernée doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.
Le Responsable de Traitement informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
Toute personne dispose également du droit d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr
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